CGV

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SARL IDCO et ses clients particuliers, lesquels sont réputés les accepter expressément dès leur première commande.

Article 1 : Généralités

1.1   - Protection des données personnelles
Les données et informations personnelles communiquées à IDCO sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande.

IDCO a procédé à la déclaration de son fichier comprenant ces données auprès de la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à IDCO Service Clients, 55 rue Sourbès – 33310 Lormont.

1.2   - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données, etc) contenus dans le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable d’IDCO.

1.3   - Protection à l'égard des mineurs
IDCO rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et IDCO informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
IDCO s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

1.4   - Photographies-Illustrations-Produits
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La société IDCO garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qui pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Ces variations n'affectent pas la validité de la vente.

Article 2 : Commande

2.1 - Prix
Les prix sont ceux qui s'affichent au moment où le client valide sa commande.
Les prix sont TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.

2.2 - Indisponibilité des produits
Il est possible qu'un ou plusieurs produit(s) ne soi(en)t plus disponible(s) au moment de la préparation de votre commande.
Notre Service Clientèle vous fera alors parvenir un mail vous indiquant le ou les produit(s) manquant(s) et vous proposera un produit équivalent en remplacement, ou corrélativement votre facture sera recalculée en tenant compte de ces indisponibilités.

2.3 - Annulation de la commande
2.3.1 - Annulation du fait du client :
En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant l’expédition de votre commande, des frais d'annulation de 7,50 euros seront facturés au client.
2.3.2 - Annulation du fait d’IDCO:
IDCO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Livraison

Les livraisons sont effectuées au domicile permanent du client. A ce titre toute livraison demandée dans des conditions inhabituelles, telles que les livraison effectuées dans la rue, dans une voiture, dans un hall d'immeuble ou dans un hôtel, seront refusées
Certains événements échappant à la volonté de IDCO qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de IDCO, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client décide de ne pas renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Le montant de la participation aux frais de service est indiqué à la rubrique avant la validation de l'achat.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

Article 4 : Réclamations

Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations concernant la conformité du contenu des colis livrés.
Ces réclamations pourront être effectuées par mail à l’adresse suivante: [email protected]

Article 5 : Paiement

5.1 - Informations générales
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Les marchandises sont payables à la commande.

Article 6 : Garantie

6.1 - Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 - Droit de retour
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à IDCO du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de port qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par IDCO, sous trente jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

6.3 - Frais de retour
Lorsque la responsabilité de IDCO est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société IDCO s'engage soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

Article 7 : Responsabilités

En cas d'accident aux personnes ou de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Client prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Article 8 : Modification des conditions générales de vente

IDCO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure sur le bon de commande en ligne à la date de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le bon de commande (pages 2 et 3) peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à : Service Clients, IDCO, 55 rue Sourbès, 33310 Lormont.

Article 9 : Règlements des litiges - Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client pourra s'adresser à l'un des conseillers du Service Clients IDCO afin de convenir ensemble d'une solution amiable. Le Service Clients IDCO est joignable par fax au 09.81.40.24.81, par courrier ou par e-mail à [email protected].
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter divers organismes, ou toute association de consommateurs de votre choix.
IDCO s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, le tribunal de Bordeaux sera le seul compétent.